MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.oriffpl-regionsud.fr les présentes mentions légales.


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INFORMATIONS LÉGALES


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 


Editeur du site

Le site www.oriffpl-regionsud.fr est édité par l'ORIFF PL Région Sud

ayant son siège social à l'adresse suivante : 11, rue Gubernatis - 06000 Nice

Téléphone : 06 07 02 15 97

Adresse e-mail : formation@oriffpl-regionsud.fr

Le Directeur de publication est : Claude Tartar, Président de l''ORIFF PL Région Sud

Le Responsable de la rédaction est : Florence Baldelli, Responsable de l'ORIFF PL Région Sud

Adresse e-mail de contact : formation@oriffpl-regionsud.fr

Création, direction artistique et communication : Chantal Monchietti / Applause : applauseformation@gmail.com

 


Hébergeur du site

Le site de l'ORIFF PL Région Sud est hébergé par :

OVH. SAS au capital de 10 069 020 € – RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z

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Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Accessibilité

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Propriété intellectuelle et droits d’auteur  

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont l'ORIFF PL Région Sud utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l'URL suivante : www.oriffpl-regionsud.fr (ci-après le « Site »), conformément aux dispositions du règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD)

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1. Protection des données  

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des visiteurs du site www.oriffpl-regionsud.fr. Les seules données personnelles susceptibles d’être collectées sont uniquement recueillies via le formulaire de contact complété par l’internaute.

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2. Données personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l’ORIFF PL Région Sud sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l’ORIFF PL Région Sud.

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L’ORIFF PL Région Sud vous informe des points suivants :

  • Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'association l’ORIFF PL Région Sud, ayant son siège social au 11, rue Gubernatis - 06000 Nice

  • Finalités du traitement

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(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandé (notamment : l’envoi de la Newsletter, publications et traitements similaires)

(b) aux fins de recueillir des informations de navigation nous permettant d’améliorer notre Site, nos services (notamment par le biais de cookies) ;  

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents événements relatifs à l’ORIFF PL Région Sud et la gestion de leurs organisations.

(d) aux fins de pouvoir vous renseigner sur les actions de l’ORIFF PL Région Sud. En vue de sollicitations nécessaires à la réalisation d’études, de sondage, d’enquête et traitements similaires.

Ces finalités ont pour base légale de traitement votre consentement Art. 6.1.a du RGPD. Pour chacune de vos données, vous êtes informés des données qui sont nécessaires et celles qui sont facultatives par des astérisques sur les formulaires de saisie.

  • Destinataires

Seul l’ORIFF PL Région Sud et ses personnes statutairement responsables de sa gestion sont destinataires de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont en aucun cas cédées, rendues accessibles ou transmises à une entité tiers.

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  •  Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par l’ORIFF PL Région Sud uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus :

(a) l’envoi de la Newsletter, publications et traitements similaires : jusqu’au retrait du consentement

(b) Informations de navigation : 13 mois

(c) vous contacter : le temps de la relation professionnelle

(d) sur les actions de l’ORIFF PL Région Sud : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact

(e) la réalisation d’études, de sondage : pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact

  • Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

(a) Revenir sur votre consentement

À tout moment, vous avez la possibilité de revenir sur votre consentement

(b) Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

(c) Droit de rectification et d’effacement des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

(d) Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes : Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;

- Ou lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins autres que celles indiquées au formulaire de contact.

• Comment faire exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :

 

  • Délais de réponse

L’ORIFF PL Région Sud s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande. Pour l’ensemble de ces demandes et à des fins de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à l’ORIFF PL Région Sud, vous êtes informé(e) que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

L’ORIFF PL Région Sud vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique). Il est toutefois rappelé que l’exercice de ces droits n’est pas absolu, et peut être limité pour des motifs d’intérêt légitime ou légaux.

 

  • Mesures de sécurité

L’ORIFF PL Région Sud est particulièrement vigilant à la sécurité de ses/vos données, et pour cela consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection. Une politique de sécurité forte est mise en place pour définir les processus, les méthodes de travail et les règles de protection techniques à mettre en œuvre.

 

  • Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que l’ORIFF PL Région Sud ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant :

https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet  

 

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